Depuis quelques semaines cette notion est très en vogue, aussi bien dans les milieux politiques que dans les associations caritatives.
Pourquoi y a-t-il plus de SDF dans les rues de Paris que dans les autres principales capitales européennes ?
Il y a en effet en France une crise du logement, non pas uniquement en raison du retard de construction de logements sociaux comme cela nous est répété de façon récurrente, mais aussi par un manque de logements disponible à la location du fait des effets pervers des lois visant à protéger les locataires.
Selon des données statistiques, semblant quelque peu exagérées, il y aurait 2 millions de logements vacants en France, dont plus de 100.000 à Paris. Combien même les chiffres réels seraient dix fois inférieurs, cela représenterait plus de 200.000 logements en France, soit un sixième des besoins en logement estimés à 1.3 millions par la Fondation Abbé Pierre.
La vérité doit être quelque part entre ces deux estimations.
Paradoxalement l’ensemble des lois protégeant les locataires est, avec le déficit de construction de logements sociaux, la principale cause de la crise du logement.
Ne faudrait-il pas simplifier les procédures visant à faire expulser les locataires de mauvaise foi présentant plus de 3 mois d’impayés de loyers, par le biais d’une convocation rapide des parties devant le Juge de Proximité et l’application dans un délais de moins de deux mois de la décision de justice ?
D’un autre coté ne pourrait-on pas généraliser le cautionnement de type Locapass afin que tout candidat à la location d’un appartement puisse offrir une garantie de paiement de loyer de 36 mois à son futur propriétaire et bénéficier d’un financement à taux 0, sur 36 mois, du dépôt de garantie ?
Ne serait-il pas préférable de verser systématiquement les aides au logement au propriétaire bailleur, plutôt qu’au locataire susceptible de les dépenser pour d’autres achats, avec une possibilité accrue de la CAF de pouvoir attaquer le bénéficiaire indélicat en cas de fraude ou d’abus avérés ?
Ces trois pistes seraient à explorer et permettraient certainement de résoudre une partie de la crise du logement en remettant sur le marché des logements vides depuis des années.
Parallèlement l’état et les collectivités locales devraient mettre en place une politique volontaire de construction de logement sociaux et de logements en location-accession. De nombreux occupants de logement sociaux ont le désir d’acquérir leur logement, cela doit être rendu possible par la garantie des emprunts sous la forme d’une caisse de garantie mutualisant le risque. La vente de ces logement sociaux à leurs occupants aurait deux effets bénéfiques à court terme : dégagement de fonds afin de mettre en chantier la construction de nouveaux logements et un meilleur entretien des immeubles comportant une majorités de propriétaires occupants. Un accédant à la propriété aura toujours plus à cœur de bien entretenir sa résidence et son environnement qu’un locataire.
Et le droit opposable au logement dans tout cela !
Il existe déjà en partie au travers de la loi Besson de 1990, mais reste théorique. Son application, comme c’est déjà le cas en Ecosse depuis 2003 avec une date butoir en 2012, pourra-t-elle résoudre la crise du logement ?
Le projet UMP est clair sur le point du logement et a le mérite de faire des propositions concrètes, faciles à appliquer et peu chères pour la collectivité. Ajoutons à cela la responsabilisation des propriétaires bailleurs, des organismes de gestion des logements sociaux, et des locataires plus impliqués car moins protégés en cas d’abus de leur part, et l’on devrait pouvoir en moins de dix ans résoudre cette crise qui dure depuis plus de cinquante ans.
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