« Nom féminin : droit administratif, Principe de subsidiarité : principe de délégation verticale des pouvoirs, notamment dans les fédérations ou dans l'Union européenne. (L'UE est compétente pour les domaines où une intervention communautaire a été prévue ou pour lesquels celle-ci est jugée souhaitable, la compétence de droit commun appartenant aux autorités nationales.) »
Le principe de subsidiarité, dont la définition du petit Larousse est reproduite en en-tête de cette note, est inscrit dans les principes de fonctionnement de l’Union Européenne !
En langage simple, cela devrait signifier que les décisions ou les règlements doivent être pris au niveau administratif ou législatif le plus proche de ceux auxquels cette décision ou ce règlement s’applique.
Pourtant, lorsque la Commission Européenne ou le Parlement Européen s’occupent d’édicter des règlements sur tout ou rien, tel le calibre des bananes ou le taux de TVA s’appliquant dans la restauration au sein de chaque pays, le principe de subsidiarité est-il respecté ? Non !
En quoi le taux de TVA appliqué sur la restauration en France a-t-il un impact sur les restaurateurs britanniques. Les citoyens britanniques vont-il traverser la Manche pour bénéficier d'un dîner taxé à 5,5 % en France ? Bien sûr que non !
En revanche, pour choisir un exemple parmi tant d’autres, la taxation du tabac a, elle, un réel effet quand n’est pas uniforme dans l’ensemble des pays de l’Union.
Il suffit de voir les trafics qui s’organisent entre les pays où ce dernier est le moins taxé vers les pays où il est le plus taxé, au détriment des buralistes et des recettes fiscales de ces derniers pays, pour connaître la réponse à cette question.
La même réflexion pourrait être faite sur les barèmes d’impositions sur le revenu ou le capital ou sur bien d’autre sujets.
Si l’on veut réconcilier les français avec l’Europe, il faut que cette dernière limite son champ d’intervention à ses domaines régaliens : une politique économique et monétaire commune, une politique étrangère unifiée, un embryon d’harmonisation fiscale pour la fiscalité s’appliquant aux revenus des particuliers et des entreprises, une politique d’immigration et de régularisation des immigrés en situation irrégulière cohérentes.
Si j’ai voté non à l’indigeste pensum que l’on nous présentait comme une «Constitution Européenne» ce n’était pas parce que je suis un anti-européen convaincu, bien au contraire, je suis pour «Plus d’Europe » et surtout pour « Mieux d’Europe ». Et pour cela il est grand temps que le principe de subsidiarité s’applique réellement.
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Rédigé par : Alexis | 17 mai 2007 à 02:10