À Épinal, le Président de la République livre sa vision de l'évolution des institutions

Le 12 juillet dernier, Nicolas Sarkozy s'est rendu à Épinal (Vosges) où il a présenté ses propositions de réforme des institutions de la Ve République. C'est là même que, il y a un peu plus de soixante ans, le 30 septembre 1946, le général de Gaulle s'était exprimé, appelant de ses vœux que le chef de l'État jouât un rôle central dans nos institutions.

Citant à de nombreuses reprises le fondateur de la Ve République, Nicolas Sarkozy s'est inscrit dans la tradition gaulliste qui a « donné à la France les meilleures institutions qu'elle ait jamais connues ». Le Président de la République a estimé que « c'est dans les moments où tout doit changer sous peine du plus grand péril que les institutions se révèlent pour ce qu'elles sont».

Très critique à l'égard des institutions de la IVe République, un « régime d'assemblée » responsable de paralysie et d'impuissance, Nicolas Sarkozy a rappelé la nécessité d'un État fort car « c'est l'État qui a fait la nation […] et la société civile ». Reprenant les propos du général de Gaulle, il a déclaré : « il faut que le chef de l'État en soit un […]. Il faut que le gouvernement en soit un […]. Il faut que le Parlement en soit un.»

Afin d'ouvrir ce débat trop longtemps différé, Nicolas Sarkozy consultera les partis politiques pour qu'ils puissent faire part de leur réflexion. Il a confirmé la création d'un comité composé d'hommes politiques, de juristes et d'intellectuels chargé de formuler des propositions sur l'évolution des institutions afin que notre République soit irréprochable. Cette commission, qui devra remettre son rapport d'ici au 1er novembre, devrait compter de 12 à 15 membres et sera présidée par Édouard Balladur. Elle étudiera la possibilité que le président « puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et rendre compte de ses résultats » et examinera la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Nicolas Sarkozy a exprimé le souhait que les proc& eacute;dures de nominations du chef de l'État puissent être encadrées, que le rôle de l'opposition soit accru et celui du Parlement revalorisé. À ce titre, la commission étudiera la question de la maîtrise de l'ordre du jour, de l'organisation et du nombre des commissions, et des moyens de contrôle donnés aux assemblées.

Le Président de la République, qui s'est déclaré partisan du scrutin majoritaire, lequel « permet de dégager des majorités stables pour gouverner », a néanmoins demandé que la commission discute également « de l'introduction d'une dose de proportionnelle » à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

Le chef de l'État a appelé de ses vœux une discussion sur la question de l'article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte quand il n'y a pas de majorité pour voter la censure, et de l'article 16. Nicolas Sarkozy s'est dit « réservé » sur « une suppression de l'article 49-3 » qui « modifierait profondément les équilibres de la Ve République».

Pour le Président de la République, « pour que l'unité soit préservée, il faut qu'il y ait au-dessus de tous les partis, de tous les intérêts, de toutes les tendances un État ayant assez d'autorité pour les dominer.»