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Engagements : tenus !

Tableau de bord de suivi des engagements
envoyé par vincentducrey

La politique sur le net

Seceond Life Interview de Patrice Vuillard
envoyé par fredche92

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : halte à la caricature

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a pour objectif majeur, comme l'a rappelé le Premier ministre, « de créer les conditions psychologiques et économiques de l'accélération de la croissance ». Le bénéfice de ces mesures concerne la société française dans son ensemble : c'est permettre de travailler plus, de gagner plus et donc d'avoir plus de croissance et ainsi plus d'emplois pour atteindre l'objectif de plein emploi que s'est fixé le Président de la République d'ici 5 ans.

* Contrairement à ce qu'affirme l'opposition de façon démagogique et caricaturale, la loi n'est en aucune façon un « cadeau fait aux riches ». Sur les 9 Mds€ que devraient représenter les mesures fiscales en 2008, plus de la moitié est dédiée à l'exonération fiscale et sociale de la rémunération des heures supplémentaires, à la défiscalisation du revenu des étudiants et à l'expérimentation du RSA. On n'est pas là dans des mesures destinées aux hauts revenus ! A titre de comparaison, la mesure sur les heures supplémentaires (dont le décret vient d'être publié et qui s'appliquera comme prévu à compter du 1er octobre) devrait représenter 5,5 Mds€ en 2008, à comparer avec les 810 M€ que représente le bouclier fiscal cette même année.

1. La loi TEPA, c'est favoriser une augmentation directe de la rémunération des salariés par une meilleure reconnaissance du travail

* L'exonération d'impôt sur le revenu et les allègements de charges sociales sur les heures supplémentaires vont jouer à plein pour les salariés aux revenus modestes. Or, ce sont ceux dont le pouvoir d'achat a été le plus réduit du fait de l'application des 35 heures et du gel des salaires. Tout le monde est concerné : salariés à temps complet ou à temps partiel, du secteur public ou du secteur privé, ouvriers, employés, cadres. De leur côté, les entreprises seront incitées à proposer plus d'heures supplémentaires du fait de la diminution de leur coût, qui sera la plus forte pour les salaires compris entre 1 et 1,45 SMIC.

A TITRE D'EXEMPLE :
Un salarié gagnant le SMIC qui travaillera 4 heures de plus par semaine dans une petite entreprise verra ses revenus augmenter de 2.150€ sur l'année, soit l'équivalent d'un 13ème et d'un 14ème mois.

* Les étudiants sont de plus en plus nombreux à devoir travailler pour financer leurs études. Désormais, ils seront exonérés d'impôt jusqu'à 26 ans et pour l'intégralité des travaux qu'ils effectuent toute l'année, jusqu'à un plafond égal à 3 fois le SMIC mensuel. Cette exonération s'appliquera que l'étudiant souscrive une déclaration d'impôt à titre individuel ou qu'il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents.
* Aujourd'hui les bénéficiaires de minima sociaux voient trop souvent leurs revenus baisser lorsqu'ils reprennent un travail. Ce n'est pas acceptable. Nous refusons une société où l'assistanat rapporte davantage que le travail. Le RSA, qui sera expérimenté dans les départements volontaires, permettra aux allocataires du RMI et de l'API qui travaillent de bénéficier d'un revenu garanti tenant compte des charges de famille.

A TITRE D'EXEMPLE :
Une personne seule, sans enfant, qui travaille à quart de temps et, entre ce qui lui reste du RMI et ses revenus du travail, gagne 759 euros. Dans le système actuel, si elle passe à mi temps, elle va gagner 839 euros, soit 80 euros de plus. Avec le RSA, elle passera à 940 euros à mi temps, soit 181 euros de plus.

2. La loi TEPA, c'est permettre aux Français dont les revenu s sont modestes et qui le souhaitent d'accéder à la propriété de leur logement

* Aujourd'hui, seulement 56% des Français possèdent leur habitation principale, soit un taux très inférieur à celui des autres pays européens (84% en Espagne, 71% en GB, 68% en Italie). Notre objectif est d'atteindre un taux de 70%. Le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers permettra de baisser le coût de l'emprunt de l'ordre de 8 à 10%.
* Ce sont les ménages les plus modestes qui bénéficieront le plus de cette aide : d'abord parce que c'est un crédit d'impôt et non une réduction d'impôt, donc tout le monde pourra en profiter (y compris ceux qui ne paient pas d'IR) ; ensuite, parce qu'elle sera cumulable avec le prêt à taux zéro; enfin, parce que le crédit d'impôt sera plafonné, et profitera donc davantage aux petits emprunteurs.

A TITRE D'EXEMPLE :
Un couple avec 2 enfants qui souscrit un emprunt de 200.000€ sur 20 ans (taux de 4%) peut réaliser sur 5 ans un gain de 8.889€, soit une baisse de 9.8% du coût du crédit. Cette réduction du coût du crédit est nettement plus faible, 6.5% (11796€), pour un couple plus aisé empruntant 400.000€ dans les mêmes conditions financières et de durée.

3. La loi TEPA, c'est faire en sorte que les Français puissent conserver les fruits de leur travail

* Nul ne doit se voir prélever plus de la moitié de ce qu'il gagne : c'est le principe du bouclier fiscal dont le taux passe de 60% à 50% des revenus.
* Là aussi, il faut en finir avec les présentations caricaturales qui en sont faites par l'opposition. Sur les 235.000 contribuables potentiellement concernés par ce bouclier, 200.000 ne sont pas redevables de l'ISF. On est donc loin d'une mesure spéciale ISF ! Seront notamment bénéficiaires les personnes avec des faibles revenus mais acquittant des impôts locaux proportionnellement très élevés par rapport à leurs revenus.

A TITRE D'EXEMPLE :
Une famille monoparentale avec 1 enfant, dont les revenus pour 2006 sont de 10.500€, dont 8.700 € d'allocation de parent isolé. Aujourd'hui le montant total de son imposition représente 1.650€ (taxe d'habitation, taxe foncière, CSG et CRDS). Avec le bouclier fiscal, elle ne paiera plus que 900€ soit un droit à restitution de 750€.

Pour un Paris gagnant !

En janvier dernier, j'annonçais dans  ce même blog que j'allais, sans hésitation, voter pour Nicolas Sarkozy lors des présidentielles.

Fin 2006, en tant qu'adhérent UMP de Paris, j'avais choisi de voter en faveur de Françoise de Panafieu lors des primaires des élections municipales à Paris.

Comme je ne retourne pas ma veste au gré du vent ou des sondages, j'avais voté Nicolas Sarkozy et je voterais pour Françoise de Panafieu.

Le combat va être difficile, face à un candidat de gauche expert en politique cosmétique, mais gagnable.

Gagnable si toute la droite parisienne fait bloc derrière la candidate désignée par les adhérents parisiens.

Gagnable si les querelles de chefs, les croisades personnelles, les magouilles d'arrière boutique et surtout d'un autre temps, cessent pour que , tous ensemble, nous nous battions pour reconquérir Paris.

Françoise de Panafieu a la légitimité que lui ont donné les militants, la légitimité d'une femme qui a prouvé sa compétence, aussi bien en tant que maire, de député ou de ministre. Alors fini le temps du clientélisme, des aventures individuelles sans lendemain, montrons, face à une gauche désunie, déboussolée et arrogante, que le temps de la rupture est venu à Paris.

Avec Françoise de Panafieu, faisons un pari, celui d'un Paris Gagnant !

Patrice Vuillard

eBay, à l’écoute ?

A l’issue de l’atelier sur la contrefaçon au premier jour de l’Université d’Eté 2007 du Medef, j’avais soulevé un certain laxisme d’Ebay concernant la contrefaçon.

En ce deuxième jour, à la fin de la plénière sur « Le web, une règle du jeu mondiale », j’ai eut l’occasion de m’entretenir une dizaine de minute, sur ce sujet, avec le principal intéressé, Alexander Von Schirmeister.

J’ai exprimé notamment l’inquiétude du monde de l’art face à la multiplication des « vrais fausses œuvres d’art « attribuées » à des artistes connus.

Pour ceux qui seraient novices en la matière, il n’est pas rare de voir des «vendeurs non professionnels » proposer sur Ebay des toiles de Bonnard, Vuillard ou Trémois. Ce sont d’ailleurs de très bonnes affaires, car une telle toile « certifiée authentiquement attribuée à », se vendent pour quelques centaines, voire quelques dizaines, d’Euros.

Bien entendu ce sont des faux, tellement grossiers que n’importe quel novice s’en rendrait compte.

Alors pourquoi Ebay laisse t’elle faire, ai-je demandé à son DG.

C’est vrai qu’il existe une procédure de retrait sur demande des détenteurs de droits enregistrés auprès d’Ebay. Dans ce cas le retrait de l’objet incriminé est très rapide, mais le contrefacteur  est tout aussi rapide pour remettre l’objet en vente.

Cet aspect de la fraude semblait avoir échappé aux équipes d’Ebay. Alexander Von Schirmeister a semblé intéressé par la proposition que je lui ai faite dans ce cadre.

Il s’agirait de fixer un certain nombre de demande de retraits au delà desquels le compte du vendeur incriminé serait suspendu à titre conservatoire. Ceci afin de laisser le temps au détenteur des droits de justifier ses demandes de retraits, et au vendeur de s’expliquer sur ses « dérapages ».

La balle est dans le camp d’Ebay, date a été prise, nous devons nous rencontrer prochainement, certainement accompagnés de représentants des artistes et du marché de l’art pour tenter de trouver une solution réaliste pour Ebay et acceptable pour les détenteurs de droits.

Patrice Vuillard

Contrefaçon : à qui profite le crime ?

C’est le thème que j’aurais aimé voir développé durant l’atelier « Jeux interdits : les filières de la triche » en ce premier jour de l’Université d’Eté 2007 du MEDEF.

Mais y a-t-il vraiment crime ?

En effet le président de Médecins sans Frontières nous explique que les contrefacteurs ont le champ libre en Afrique en raison de l’indisponibilité des médicaments fabriqués par les grands laboratoires. Il donnerait presque raison aux contrefacteurs et ne soulève pas le principal danger de ces contrefaçons : celui lié soit à leur absence d’effet thérapeutique, voire leur toxicité. Il en oublie même que ces trafics se font au dépend des populations locales et enrichissent les mafias internationales.

Je ne vais pas plaindre les laboratoires pharmaceutiques, mais un tel raisonnement ne risque pas de les inciter à donner des licences pour fabriquer des génériques à bas coût pour les populations en ayant besoin.

Le Directeur Général des Douanes, lui, nous brosse un tableau de chasse aux trafiquants à coup de tonnes ou de centaines de milliers d’objets saisis lors de contrôles. C’est la pêche au gros ! Mais face à une question concernant l’action des autorités pour faire cesser la vente de contrefaçons sur un grand site de ventes aux enchères sur Internet, où sont écoulés des centaines de milliers de faux articles de grandes marques de luxe chaque année, il avoue l’impuissance de ses services en raison « du travail de fourmis » qu’il y aurait à faire pour lutter contre ce trafic. Il est pourtant bien connu que ce sont les petits ruisseaux qui font les grands fleuves, même dans le domaine de la contrefaçon.

J’avouerais avoir été un peu déçu par cet atelier qui manquait de fond. Ce n’était pas un débat, une discussion avec le public, mais une succession d’interventions chronométrées.

Je m’attendais à ce que l’on soulève l’aspect économique de la contrefaçon en terme de coût pour la nation et pour les entreprises. Je reconnais que cela a été effleuré mais presque de façon incidente.

Pourquoi ne pas évaluer la part de responsabilité des entreprises délocalisant, notamment en Chine, et qui, par le transfert de technologie, donnent les armes pour les battre sans se donner les moyens de contrôle de leurs sous-traitants. N’y a t-il pas là une sorte de modus vivendi «tu me fabriques pour pas cher, et je ferme les yeux sur ce qui est produit en plus, hors du circuit ».

En résumé, au même titre que certains fabricants de cigarettes ont été soupçonnés d’alimenter eux-mêmes les circuits du trafic, certaines entreprises victimes de la contrefaçons ne sont-elles pas aussi un peu complices « à l’insu de leur plein gré » de ce marché parallèle ?

Et si ce n’est pas le cas, pourquoi ne pas frapper fort pour démanteler ces réseaux mafieux, dont les premières victimes sont les ouvriers asiatiques travaillants dans des conditions proche de l’esclavage, les travailleurs des pays développés perdant leurs emplois au profit de ces derniers et les consommateurs croyant faire une bonne affaire en achetant un produit contrefait qui sera au moins de piètre qualité, au pire dangereux lorsqu’il s’agit de médicaments, de produits de beauté ou de pièces automobiles par exemple.

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Patrice Vuillard

Déduction des intérêts d'emprunts: deux exemples concrets

Le gouvernement va doubler la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers la première année, la faisant passer de 20% à 40%. Voici deux exemples concrets fournis par le ministère de l'Economie :

· Pour un célibataire qui souscrit, le 1er octobre 2007, un emprunt de 100.000 euros sur 15 ans à un taux de 4% : La première annuité court d'octobre 2007 à octobre 2008. Le montant des intérêts d'emprunts payés pour les trois mois de 2007 s'élève à 996 euros. Pour 2008, il s'élève à 3.860 euros. Le plafond pour un célibataire étant fixé à 3.750 euros, la base de calcul est de 996 euros en 2007 et de 3.750 euros en 2008. Le montant du crédit d'impôt obtenu s'élève à 398 euros en 2007 (contre 199 euros avec le précédent dispositif) et à 1.312 euros en 2008 (contre 750 euros). Il est ensuite de 731 euros en 2009, 689 euros en 2010, 644 euros en 2011 et 453 euros entre le 1er janvier 2012 et le 31 septembre 2012. La mesure permettra donc à cette personne de réaliser, sur cinq ans, un gain de 4.227 euros, soit une réduction de près de 13% du coût total de son crédit.

· Pour un couple avec deux enfants qui souscrit, le 1er septembre 2007, un emprunt de 200.000 euros sur 20 ans, toujours à un taux de 4% : La première année court de septembre 2007 à septembre 2008. Le montant des intérêts d'emprunts payés pour les quatre mois de 2007 s'élève à 2.656 euros. Pour 2008, il s'élève à 7.789 euros, à chaque fois en dessous du plafond fixé pour un couple avec deux enfants à 8.500 euros. Le montant du crédit d'impôt s'élève à 1.062 euros en 2007 (531 euros avec le précédent dispositif), et à 2.598 euros en 2008 (contre 1.558 euros). Il sera de 1.503 euros en 2009, 1.446 euros en 2010, 1.386 euros en 2011 et 890 euros entre le 1er janvier 2012 et le 31 août 2012. La mesure permettra donc à cette famille de réaliser, sur cinq ans, un gain de 8.885 euros, soit une réduction de près de 10% du coût total de son crédit.

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Patrice Vuillard

Web 2.0 : le Medef en pointe !

Alors que certains continuent à prétendre que la France n’est pas un pays où il fait bon vivre lorsque l’on est un créateur d’entreprise.

Que d’autres affirment devoir s’expatrier outre atlantique tellement les investisseurs et les patrons de grandes entreprises sont frileux dès qu’il s’agit des nouvelles technologies.

Le MEDEF en ouvrant largement ses portes aux bloggeurs et en consacrant une séance plénière au « Web , une règle du jeu mondiale », démontre le contraire.

La France est certainement l’un des pays les plus créatifs en terme d’internet, que ce soit au niveau individuel par les blogs, au niveau politique qu’au niveau de la création d’entreprise.

Je vais reprendre rapidement ces trois points et contredire les cassandres annonçant le déclin inéluctable de la France et l’incapacité de créer dans le domaine de la nouvelle technologie,

Les blogs : la France se place dans le peloton de tête en termes de nombre de bloggeurs actifs par rapport à la population, juste derrière les Etats-Unis mais avec une croissance nettement plus forte, 25 % contre 15 % par an chez ses derniers.(source : Journal du Net)

La politique et le web : les dernière campagnes présidentielle et législatives ont prouvé que le web à joué un rôle important dans la campagne des candidats. Nicolas Sarkozy, notamment avec sa cellule blog animée par Vincent Ducrey et Sarkozy TV animé par François de la Brosse a mit le web au cœur de sa campagne. Sa campagne Internet a d’ailleurs intéressé les états-majors des futurs candidats à la présidentielle américaine. (Source : Ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’OCDE)

Les entrepreneurs : la France est un vivier de jeunes entrepreneurs désirant investir le monde du web et plus particulièrement le web 2.0. Même si les banques demeurent encore frileuses, les investisseurs, eux n’hésitent pas à participer à des projets innovants et ambitieux.

Non la France n’est pas le « no man’s land » du web, non les créateurs n’ont pas besoin de s’exiler pour réaliser leurs projet. La France est un pays de créateurs, d’inventeurs, un pays où tout est possible pour peu que l’on fasse des efforts.

Les entrepreneurs, les membres du gouvernement, les responsables d’ONG participants à l’université d’été du MEDEF du 29 au 31 août prochain, vont prouver que tout est possible à qui s’en donne les moyens.

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Patrice Vuillard

À Épinal, le Président de la République livre sa vision de l'évolution des institutions

Le 12 juillet dernier, Nicolas Sarkozy s'est rendu à Épinal (Vosges) où il a présenté ses propositions de réforme des institutions de la Ve République. C'est là même que, il y a un peu plus de soixante ans, le 30 septembre 1946, le général de Gaulle s'était exprimé, appelant de ses vœux que le chef de l'État jouât un rôle central dans nos institutions.

Citant à de nombreuses reprises le fondateur de la Ve République, Nicolas Sarkozy s'est inscrit dans la tradition gaulliste qui a « donné à la France les meilleures institutions qu'elle ait jamais connues ». Le Président de la République a estimé que « c'est dans les moments où tout doit changer sous peine du plus grand péril que les institutions se révèlent pour ce qu'elles sont».

Très critique à l'égard des institutions de la IVe République, un « régime d'assemblée » responsable de paralysie et d'impuissance, Nicolas Sarkozy a rappelé la nécessité d'un État fort car « c'est l'État qui a fait la nation […] et la société civile ». Reprenant les propos du général de Gaulle, il a déclaré : « il faut que le chef de l'État en soit un […]. Il faut que le gouvernement en soit un […]. Il faut que le Parlement en soit un.»

Afin d'ouvrir ce débat trop longtemps différé, Nicolas Sarkozy consultera les partis politiques pour qu'ils puissent faire part de leur réflexion. Il a confirmé la création d'un comité composé d'hommes politiques, de juristes et d'intellectuels chargé de formuler des propositions sur l'évolution des institutions afin que notre République soit irréprochable. Cette commission, qui devra remettre son rapport d'ici au 1er novembre, devrait compter de 12 à 15 membres et sera présidée par Édouard Balladur. Elle étudiera la possibilité que le président « puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et rendre compte de ses résultats » et examinera la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Nicolas Sarkozy a exprimé le souhait que les proc& eacute;dures de nominations du chef de l'État puissent être encadrées, que le rôle de l'opposition soit accru et celui du Parlement revalorisé. À ce titre, la commission étudiera la question de la maîtrise de l'ordre du jour, de l'organisation et du nombre des commissions, et des moyens de contrôle donnés aux assemblées.

Le Président de la République, qui s'est déclaré partisan du scrutin majoritaire, lequel « permet de dégager des majorités stables pour gouverner », a néanmoins demandé que la commission discute également « de l'introduction d'une dose de proportionnelle » à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

Le chef de l'État a appelé de ses vœux une discussion sur la question de l'article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte quand il n'y a pas de majorité pour voter la censure, et de l'article 16. Nicolas Sarkozy s'est dit « réservé » sur « une suppression de l'article 49-3 » qui « modifierait profondément les équilibres de la Ve République».

Pour le Président de la République, « pour que l'unité soit préservée, il faut qu'il y ait au-dessus de tous les partis, de tous les intérêts, de toutes les tendances un État ayant assez d'autorité pour les dominer.»

Le revenu de solidarité active

Dans le cadre du projet de loi Travail, emploi et pouvoir d'achat, le Parlement est appelé à légiférer pour expérimenter le Revenu de solidarité active (RSA).

1. Qu'est ce que le Revenu de Solidarité active ?

Le revenu de solidarité active est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l'augmentation de l'activité professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi qui bénéficient de la solidarité nationale et à lutter contre la pauvreté, qui concerne 7 millions de personnes en France dont environ 2 millions sont des adultes qui travaillent.

En effet, malgré de nombreuses mesures récentes, les réalités quotidiennes de terrain montrent qu'une personne qui bénéficie d'un minimum social et reprend une activité à temps partiel rémunérée au SMIC peut encore aujourd'hui perdre de l'argent en reprenant un emploi.

La création d'un revenu de solidarité active a été défendue par la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté » qui a associé en 2005, sous la présidence de M. Hirsch, les confédérations syndicales, les partenaires sociaux membres de conseils d'administration de caisses de sécurité sociale, les associations de solidarité, le mouvement familial, des personnalités politiques et des personnalités qualifiées.

2. Pourquoi expérimenter ?

Le gouvernement a privilégié une mise en œuvre progressive du revenu de solidarité active en se donnant le temps de l'expérimentation. Cette approche en deux temps permet de mettre en œuvre cette nouvelle mesure en ajustant parallèlement les dispositifs de soutien aux bénéficiaires de minima sociaux, des procédures d'insertion, des aides sociales légales et extra-légales, réglages indispensables à la réussite à moyen terme de la réforme. Elle est aussi un moyen de garantir l'impact économique de la mesure (la croissance du niveau d'emploi des bénéficiaires et leurs ressources), sa soutenabilité pour les finances publiques et son adéquation aux besoins locaux.

La phase d'expérimentation permettra de nouer les partenariats indispensables à la réussite d'une telle réforme avec les conseils généraux, le service public de l'emploi, les organismes de protection sociale et tous les acteurs économiques et sociaux.

3. Les nouvelles possibilités d'expérimentation

Cette démarche prolonge la possibilité entrouverte par l'article 142 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) de déroger à titre expérimental à certaines règles d'intéressement du revenu minimum d'insertion, en l'élargissant.

Ainsi les conseils généraux volontaires pourront :

·  ouvrir l'intéressement aux bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d'activité et des contrats d'avenir, qui concrètement n'en bénéficient pas aujourd'hui ;

·  améliorer l'intéressement des bénéficiaires travaillant à temps très partiel, en dessous d'un mi-temps ;

·  rénover en profondeur le système d'intéressement en transformant le cas échéant les prestations existantes (prime forfaitaire, prime de retour à l'emploi, allocation de RMI versée aux personnes en emploi) en une allocation unique. Le projet de loi ouvre également le bénéfice de l'expérimentation du revenu de solidarité active aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.

Les départements qui ont déjà manifesté leur intention de procéder à des programmes expérimentaux pourront demander jusqu'au 30 septembre à bénéficier de ces dérogations élargies. Dans le même délai, d'autres départements pourront se porter volontaires, dans la limite de 10 retenus. C'est au total environ vingt-cinq départements qui pourront s'inscrire dans ce grand programme d'expérimentations. L'État apportera son concours financier, en contribuant à la prise en charge des allocations supplémentaires versées aux bénéficiaires et en participant aux dépenses d'accompagnement et de mise en œuvre. L'ensemble de ces expérimentations feront l'objet d'une évaluation précise et complète, sous l'égide d'un comité national.

Les programmes expérimentaux pourront être conduits pour une durée de trois ans, afin de donner une visibilité suffisante aux personnes concernées, sans que cela n'empêche la transition, avant ce terme, vers une réforme plus globale.

L'objectif est celui de transformer à terme les minima sociaux afin que celui qui accepte de travailler en tire un véritable avantage financier.

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Patrice Vuillard