De la nécessité de réformer la carte scolaire

La carte scolaire n’est pas un outil efficace pour assurer l’égalité des chances. Créée en 1963, la carte scolaire n’a pas été conçue pour imposer la mixité sociale, mais pour réguler efficacement la distribution des effectifs scolaires, dans un contexte de forte croissance démographique. Depuis 45 ans, l’organisation de notre système scolaire a changé, avec la mise en place du collège unique, le transfert de compétences aux départements et aux régions dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration donnant plus de poids aux académies. La réalité urbaine n’est plus la même puisque la création des grands ensembles, où se trouvent aujourd’hui les établissements scolaires les plus fragiles, est postérieure à la mise en place de la carte scolaire. La carte scolaire est souvent détournée aux profits de celles et ceux qui ont les moyens, les relations, et surtout l’information nécessaires pour la contourner. Les familles utilisent désormais des stratégies de plus en plus raffinées pour éviter d’inscrire leur enfant dans l’établissement auquel ils sont rattachés : options rares, adresse fictive, déménagement de circonstance, etc. Il est nécessaire d’en finir avec l’opacité. La progression des demandes d’inscriptions dans le secteur privé (+ 20 % à la dernière rentrée) traduit une volonté forte de la part des familles de choisir l’établissement de leur enfant. La suppression de la carte scolaire poursuit plusieurs objectifs : – Une plus grande justice sociale en mettant un terme à un système qui favorise le « fort » par rapport au « faible ». – Une plus grande liberté en permettant aux familles de pouvoir choisir l’établissement de leur enfant. – Une plus grande mixité en améliorant la diversité sociale et géographique de la population scolaire des établissements. Elle sera désormais de la responsabilité des pouvoirs publics, qui s’en étaient trop longtemps déchargé sur les familles. – Une plus grande transparence, en supprimant la carte scolaire, le Gouvernement souhaite instaurer une règle claire, qui sera la même pour tous. La suppression de la carte scolaire sera progressive. Dès la rentrée 2007, le nombre de ceux qui pourront s’inscrire dans un établissement situé en dehors de leur secteur de rattachement augmentera. Les inspecteurs d’académie recevront l’instruction d’accorder le plus grand nombre possible de dérogations demandées. Priorité sera donnée aux : – demandes émanant d’élèves boursiers au mérite et des boursiers sociaux ; – demandes motivées par le handicap, la situation de santé de l’élève, ou le regroupement d’une fratrie ; – demandes fondées sur un argument de proximité géographique évident. Les établissements dont le nombre d’élèves baissera conserveront leurs moyens et devront les mobiliser au service de dispositifs permettant d’améliorer leurs résultats. Ils bénéficieront du droit à l’expérimentation ouvert par l’article 34 de la loi sur l’avenir de l’école et pourront adapter leur organisation pédagogique de manière autonome, dans le cadre d’un projet d’établissement. Ils devront avoir rétabli leur attractivité sous 5 ans. Au cours de l’année 2007-2008, une campagne d’information sera dirigée envers toutes les familles, en particulier les plus modestes, pour leur indiquer l’existence de cette nouvelle liberté. En outre, tous les parents qui le souhaitent auront la possibilité de scolariser leurs enfants dans un établissement pratiquant le mi-temps sportif, culturel ou artistique. Le caractère progressif de la suppression de la carte scolaire évitera toute désorganisation brutale des établissements scolaires. La suppression de la carte scolaire sera concertée et équilibrée. Cette réforme n’est pas une remise en cause de la règle générale qui permet aux familles d’inscrire leurs enfants dans l’établissement le plus proche de leur lieu de résidence. Par ailleurs, il est faux de dire que la suppression de la carte scolaire créera un désordre au détriment des familles défavorisées. Le système actuel ne pénalise que ceux qu’il prétend protéger et donne une entière liberté aux autres de s’en affranchir. La suppression de la carte scolaire s’accompagnera de la mise en place des outils de régulation destinés à assurer une véritable diversité sociale au sein des établissements scolaires. C’est pour l’ensemble de ces raisons que 72 % des Français estime qu’assouplir progressivement la carte scolaire est une bonne chose1. [1] Sondage CSA-CISCO pour le Parisien, réalisé par téléphone les 23 et 24 mai 2007 patrice vuillard