Il est dit tout et n'importe quoi au sujet de la TVA sociale envisagée par le gouvernement.
La TVA sociale n'est absolument pas une augmentation du taux de TVA actuel, que nous appellerons TVA Fiscale, mais la mise en place d'une nouvelle taxe sur la valeur ajouté, payée par les entreprises, et non récupérable par ces dernières.
Cette taxe sera absolument pas créatrice d'inflation puisque d'une part elle se substitue à tout ou partie des charges sociales et d'autre part ne vient pas augmenter le taux de la TVA fiscale.
Par exemple :
Imaginons un produit revenant à 100 €, incluant 12 € de charges salariales (charges sociales patronales et salariales), lors de sa mise en vente au public, il y est ajouté la TVA fiscale de 19.6 %, soit un prix de vente de 119.60 €.
Imaginons maintenant le même produit sur lequel s'appliquerait la TVA sociale en remplacement des charges sociales. Ce produit reviendra toujours à 100 €, incluant 12 € de TVA sociale, lors de la mise en vente du produit, il est ajouté la TVA fiscale de 19.6 %, soit un prix de vente de 119.60 €.
Le prix final restant le même, le taux de prélèvement n'étant pas modifié, vous allez m'oppose que dans ce cas cette taxe ne sert à rien !
Si, justement, à l'heure actuelle la totalité des charges sociales portant sur la masse salariale. Une entreprise important la totalité des produit qu'elle distribue, avec une masse salariale faible puisque les produits sont fabriqués à l'étranger ne contribue actuellement pas au système de protection social français.
En revanche une entreprise nécessitant une forte main d'oeuvre localisée sur le territoire national ( par exemple le bâtiment, le commerce, l'industrie nécessitant une main d'oeuvre importante), contribue de façon importante au financement du système de protection social français.
En faisant porter la TVA sociale sur la valeur ajoutée de l'entreprise en lieux et place des charges sociales, nous avons un triple effet :
1. le coût du travail diminue et les entreprises françaises deviennent plus compétitives.
2. Le coût des produits importés augmente et contribue à financer le système de protection sociale. Et rend moins attractif les délocalisations.
3. Le financement du système de protection sociale est assis sur une base plus large et peut donc contribuer à supprimer le déficit des systèmes de protection sociale et pérenniser ce dernier.
En conclusion ce système revient à fiscaliser, sur la base d'une assiette plus large, le système de protection social français. Mais il devra également s'accompagner d'une réorganisation de ce dernier afin d'en améliorer la gestion. La gestion parritaire actuelle ne permettant aucun contrôle et laissant la porte ouverte à toutes les dérives.
Patrice Vuillard
Pour ceux qui voudraient approfondir leur connaissance sur cette TVA sociale il existe un excellent site, vous pouvez vous y rendre en cliquant ici .
Vu comme cela, c'est déjà plus intéressant que les présentations habituelles: il faudrait peut-être changer le nom de cette taxe afin que la confusion cesse avec la "TVA fiscale".
PG
Rédigé par : GODICHEAU | 17 novembre 2008 à 18:52