Au jour le jour...

À Épinal, le Président de la République livre sa vision de l'évolution des institutions

Le 12 juillet dernier, Nicolas Sarkozy s'est rendu à Épinal (Vosges) où il a présenté ses propositions de réforme des institutions de la Ve République. C'est là même que, il y a un peu plus de soixante ans, le 30 septembre 1946, le général de Gaulle s'était exprimé, appelant de ses vœux que le chef de l'État jouât un rôle central dans nos institutions.

Citant à de nombreuses reprises le fondateur de la Ve République, Nicolas Sarkozy s'est inscrit dans la tradition gaulliste qui a « donné à la France les meilleures institutions qu'elle ait jamais connues ». Le Président de la République a estimé que « c'est dans les moments où tout doit changer sous peine du plus grand péril que les institutions se révèlent pour ce qu'elles sont».

Très critique à l'égard des institutions de la IVe République, un « régime d'assemblée » responsable de paralysie et d'impuissance, Nicolas Sarkozy a rappelé la nécessité d'un État fort car « c'est l'État qui a fait la nation […] et la société civile ». Reprenant les propos du général de Gaulle, il a déclaré : « il faut que le chef de l'État en soit un […]. Il faut que le gouvernement en soit un […]. Il faut que le Parlement en soit un.»

Afin d'ouvrir ce débat trop longtemps différé, Nicolas Sarkozy consultera les partis politiques pour qu'ils puissent faire part de leur réflexion. Il a confirmé la création d'un comité composé d'hommes politiques, de juristes et d'intellectuels chargé de formuler des propositions sur l'évolution des institutions afin que notre République soit irréprochable. Cette commission, qui devra remettre son rapport d'ici au 1er novembre, devrait compter de 12 à 15 membres et sera présidée par Édouard Balladur. Elle étudiera la possibilité que le président « puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et rendre compte de ses résultats » et examinera la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Nicolas Sarkozy a exprimé le souhait que les proc& eacute;dures de nominations du chef de l'État puissent être encadrées, que le rôle de l'opposition soit accru et celui du Parlement revalorisé. À ce titre, la commission étudiera la question de la maîtrise de l'ordre du jour, de l'organisation et du nombre des commissions, et des moyens de contrôle donnés aux assemblées.

Le Président de la République, qui s'est déclaré partisan du scrutin majoritaire, lequel « permet de dégager des majorités stables pour gouverner », a néanmoins demandé que la commission discute également « de l'introduction d'une dose de proportionnelle » à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

Le chef de l'État a appelé de ses vœux une discussion sur la question de l'article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte quand il n'y a pas de majorité pour voter la censure, et de l'article 16. Nicolas Sarkozy s'est dit « réservé » sur « une suppression de l'article 49-3 » qui « modifierait profondément les équilibres de la Ve République».

Pour le Président de la République, « pour que l'unité soit préservée, il faut qu'il y ait au-dessus de tous les partis, de tous les intérêts, de toutes les tendances un État ayant assez d'autorité pour les dominer.»

Le revenu de solidarité active

Dans le cadre du projet de loi Travail, emploi et pouvoir d'achat, le Parlement est appelé à légiférer pour expérimenter le Revenu de solidarité active (RSA).

1. Qu'est ce que le Revenu de Solidarité active ?

Le revenu de solidarité active est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l'augmentation de l'activité professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi qui bénéficient de la solidarité nationale et à lutter contre la pauvreté, qui concerne 7 millions de personnes en France dont environ 2 millions sont des adultes qui travaillent.

En effet, malgré de nombreuses mesures récentes, les réalités quotidiennes de terrain montrent qu'une personne qui bénéficie d'un minimum social et reprend une activité à temps partiel rémunérée au SMIC peut encore aujourd'hui perdre de l'argent en reprenant un emploi.

La création d'un revenu de solidarité active a été défendue par la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté » qui a associé en 2005, sous la présidence de M. Hirsch, les confédérations syndicales, les partenaires sociaux membres de conseils d'administration de caisses de sécurité sociale, les associations de solidarité, le mouvement familial, des personnalités politiques et des personnalités qualifiées.

2. Pourquoi expérimenter ?

Le gouvernement a privilégié une mise en œuvre progressive du revenu de solidarité active en se donnant le temps de l'expérimentation. Cette approche en deux temps permet de mettre en œuvre cette nouvelle mesure en ajustant parallèlement les dispositifs de soutien aux bénéficiaires de minima sociaux, des procédures d'insertion, des aides sociales légales et extra-légales, réglages indispensables à la réussite à moyen terme de la réforme. Elle est aussi un moyen de garantir l'impact économique de la mesure (la croissance du niveau d'emploi des bénéficiaires et leurs ressources), sa soutenabilité pour les finances publiques et son adéquation aux besoins locaux.

La phase d'expérimentation permettra de nouer les partenariats indispensables à la réussite d'une telle réforme avec les conseils généraux, le service public de l'emploi, les organismes de protection sociale et tous les acteurs économiques et sociaux.

3. Les nouvelles possibilités d'expérimentation

Cette démarche prolonge la possibilité entrouverte par l'article 142 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) de déroger à titre expérimental à certaines règles d'intéressement du revenu minimum d'insertion, en l'élargissant.

Ainsi les conseils généraux volontaires pourront :

·  ouvrir l'intéressement aux bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d'activité et des contrats d'avenir, qui concrètement n'en bénéficient pas aujourd'hui ;

·  améliorer l'intéressement des bénéficiaires travaillant à temps très partiel, en dessous d'un mi-temps ;

·  rénover en profondeur le système d'intéressement en transformant le cas échéant les prestations existantes (prime forfaitaire, prime de retour à l'emploi, allocation de RMI versée aux personnes en emploi) en une allocation unique. Le projet de loi ouvre également le bénéfice de l'expérimentation du revenu de solidarité active aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.

Les départements qui ont déjà manifesté leur intention de procéder à des programmes expérimentaux pourront demander jusqu'au 30 septembre à bénéficier de ces dérogations élargies. Dans le même délai, d'autres départements pourront se porter volontaires, dans la limite de 10 retenus. C'est au total environ vingt-cinq départements qui pourront s'inscrire dans ce grand programme d'expérimentations. L'État apportera son concours financier, en contribuant à la prise en charge des allocations supplémentaires versées aux bénéficiaires et en participant aux dépenses d'accompagnement et de mise en œuvre. L'ensemble de ces expérimentations feront l'objet d'une évaluation précise et complète, sous l'égide d'un comité national.

Les programmes expérimentaux pourront être conduits pour une durée de trois ans, afin de donner une visibilité suffisante aux personnes concernées, sans que cela n'empêche la transition, avant ce terme, vers une réforme plus globale.

L'objectif est celui de transformer à terme les minima sociaux afin que celui qui accepte de travailler en tire un véritable avantage financier.

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Patrice Vuillard

"Ce qu'il faut faire en Ile-de-France"

En relançant l'idée d'un "Grand Paris", Nicolas Sarkozy donne l'impression de vouloir "reprendre en main" l'Ile-de-France. Quelles sont ses intentions?

C'est une fausse impression. Il n'y a aucune "reprise en main". Il est normal que le Président de la République, qui est lui-même francilien, exprime sa vision de l'Ile-de-France. C'est une région qu'il connaît bien. Il connaît ses atouts et ses blocages. Il sait que l'organisation actuelle ne permet pas de sortir des grandes difficultés dans lesquelles nous sommes empêtrés. Depuis trois ans, les statistiques de l'Insee démontrent que l'attractivité de la région s'affaiblit. Elle perd des positions par rapport aux régions de Londres, Barcelone, Francfort ou Amsterdam. Il est temps de la réorganiser pour lui redonner un rôle central en Europe. Ce qui justifie l'intervention de Nicolas Sarkozy.


Jean-Paul Huchon (PS) dénonce une "conception jacobine d'un autre temps"...

Le président du conseil régional dit: "Stop, ne touchez à rien, c'est à la région de le faire". Dès lors que le système ne fonctionne pas, les pouvoirs publics ne peuvent être absents de la vie de plusieurs millions de personnes. D'ailleurs, le constat vient de tous les côtés: quand Bertrand Delanoë lance son idée de conférence métropolitaine avec les communes périphériques, je ne suis pas d'accord avec la méthode (il se contente de faire de la négociation bilatérale avec ses voisins); mais cela prouve bien qu'il est nécessaire de faire quelque chose. Il faut donc trouver des solutions, initier de nouvelles structures. Celles-ci ne se substitueraient pas à la région. Nous ne déclarons la guerre à personne. Jean-Paul Huchon le prend mal parce que, de sa place de président de région, il s'imagine comme le coeur du dispositif... Ce qui serait le cas s'il prenait des initiatives.


Cela ne va tout de même pas dans le sens de la décentralisation?

Cette critique me fait sourire. L'exécutif du conseil régional n'a pas arrêté de dire que le "désengagement de l'Etat" en Ile-de-France était un scandale. Il faudrait savoir.


"Aucune intention électorale "


C'est le désengagement financier qui est dénoncé...

Le désengagement tout court. La vérité, c'est que l'exécutif régional essaie d'en faire une bataille politique, entre une région de gauche et un gouvernement de droite. Je note au passage qu'on entend peu l'exécutif parisien dans cette affaire. Car, en réalité, ce débat est transversal. Certains élus de droite sont très méfiants à l'idée d'un Grand Paris, certains élus de gauche ne supportent pas que rien ne se fasse. La question dépasse largement les clivages. La concentration des difficultés est telle que les acteurs publics doivent accepter de discuter avec l'Etat pour dépasser leurs problèmes locaux et avoir une vision globale. Je vais d'ailleurs demander un rendez-vous avec Bertrand Delanoë.


Pourquoi maintenant, à neuf mois des municipales?

Il n'y a aucune intention électorale dans cette affaire. D'ailleurs, les propositions concrètes ne seront discutées que fin 2008 pour de ne pas interférer avec les élections municipales. En même temps, la région est dans une période clé, en plein cheminement sur le Schéma Directeur (SDRIF). Il était urgent de lancer la réflexion.


Quelle forme pourrait prendre ce Grand Paris voulu par Nicolas Sarkozy?

Il n'est pas question de recréer l'ancien département de la Seine. Faut-il une communauté urbaine? Je suis hésitant. Une première étape, pour ne pas brusquer, pour ne pas faire peur, pourrait être de mettre en place assez rapidement un syndicat intercommunal, moins contraignant, comme il en existe déjà, sur le traitement des déchets, sur l'eau, sur l'énergie... Ensuite, on pourra évoluer vers une vraie communauté d'agglomération.


Quelles seraient les compétences d'une telle intercommunalité?

Il s'agit de répondre aux grandes difficultés de la région. 1) Le développement économique et l'emploi: l'Ile-de-France a malheureusement rattrapé le niveau de chômage national depuis cinq ans. Paris se vide de ses entreprises, ce qui pose le problème de l'inadéquation entre les transports, les logements et l'activité. 2) Le logement: le prix de la pierre et des loyers a explosé. On est aujourd'hui dans une situation compliquée, avec trois établissement publics départementaux d'aménagement foncier (Val-d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine) et un établissement régional. Il n'y a pas de cohérence. 3) Les transports, publics et routiers. Ils sont de plus en plus saturés et embouteillés, et pâtissent de politiques contradictoires à Paris et dans les départements périphériques.


5 millions d'habitants


Quelles pourraient être les frontières de ce Grand Paris?

Elles sont à définir. On peut imaginer que l'espace, que je me refuse à appeler Grand Paris, recouvre entre 95 et 110 communes, soit près de 5 millions d'habitants.


Nicolas Sarkozy a annoncé la tenue d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) dédié à l'Ile-de-France, fin 2008. Qui pilotera le dossier? Le nom de François Baroin a été cité...

Non, François Baroin est plus intéressé par les élections régionales en Champagne-Ardenne, puisqu'il est député-maire de Troyes. Le président de la République désignera peut-être un parlementaire en mission pour réfléchir à la question. En attendant, tous les ministères participeront à ce CIADT. Tout le monde doit faire des propositions: la région, les départements, la ville de Paris, les communes concernées, le préfet de région...


L'Etat aura-t-il les moyens de ses ambitions. Combien mettra-t-il sur la table?

Je l'ai dit au président de la République: je suis d'accord avec tout ce qu'il a dit sur métrophérique ou sur un certain nombre de liaisons et cela implique un apport financier très important. L'Etat devra dire: nous demandons à la région de faire des efforts d'adaptation, en contrepartie nous ferons un effort financier, notamment sur les transports.


Pouvez-vous chiffrer cet effort?

L'effort nécessaire des acteurs publics en matière de transports est, à court et moyen terme, considérable: sans doute au moins cinq milliards d'euros... Rien que pour les transports publics, la SNCF n'a pas investi en Ile-de-France depuis près de vingt ans, tous gouvernements confondus. Le retard à rattraper est énorme. Ce ne seront pas des dépenses inutiles.

Roger Karoutchi,

Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et président du groupe Majorité Présidentielle au conseil régional d'lle-de-France