Au jour le jour...

La TVA Sociale : qu'est-ce que c'est ?

Il est dit tout et n'importe quoi au sujet de la TVA sociale envisagée par le gouvernement.

La TVA sociale n'est absolument pas une augmentation du taux de TVA actuel, que nous appellerons TVA Fiscale, mais la mise en place d'une nouvelle taxe sur la valeur ajouté, payée par les entreprises, et non récupérable par ces dernières.

Cette taxe sera absolument pas créatrice d'inflation puisque d'une part elle se substitue à tout ou partie des charges sociales et d'autre part ne vient pas augmenter le taux de la TVA fiscale.

Par exemple :

Imaginons un produit revenant à 100 €, incluant 12 € de charges salariales (charges sociales patronales et salariales), lors de sa mise en vente au public, il y est ajouté la TVA fiscale de 19.6 %, soit un prix de vente de 119.60 €.

Imaginons maintenant le même produit sur lequel s'appliquerait la TVA sociale en remplacement des charges sociales. Ce produit reviendra toujours à 100 €, incluant 12 € de TVA sociale, lors de la mise en vente du produit, il est ajouté la TVA fiscale de 19.6 %, soit un prix de vente de 119.60 €.

Le prix final restant le même, le taux de prélèvement n'étant pas modifié, vous allez m'oppose que dans ce cas cette taxe ne sert à rien !

Si, justement, à l'heure actuelle la totalité des charges sociales portant sur la masse salariale. Une entreprise important la totalité des produit qu'elle distribue, avec une masse salariale faible puisque les produits sont fabriqués à l'étranger ne contribue actuellement pas au système de protection social français.

En revanche une entreprise nécessitant une forte main d'oeuvre localisée sur le territoire national ( par exemple le bâtiment, le commerce, l'industrie nécessitant une main d'oeuvre importante), contribue de façon importante au financement du système de protection social français.

En faisant porter la TVA sociale sur la valeur ajoutée de l'entreprise en lieux et place des charges sociales, nous avons un triple effet :

1. le coût du travail diminue et les entreprises françaises deviennent plus compétitives.

2. Le coût des produits importés augmente et contribue à financer le système de protection sociale. Et rend moins attractif les délocalisations.

3. Le financement du système de protection sociale est assis sur une base plus large et peut donc contribuer à supprimer le déficit des systèmes de protection sociale et pérenniser ce dernier.

En conclusion ce système revient à fiscaliser, sur la base d'une assiette plus large, le système de protection social français. Mais il devra également s'accompagner d'une réorganisation de ce dernier afin d'en améliorer la gestion. La gestion parritaire actuelle ne permettant aucun contrôle et laissant la porte ouverte à toutes les dérives.

Patrice Vuillard

Pour ceux qui voudraient approfondir leur connaissance sur cette TVA sociale il existe un excellent site, vous pouvez vous y rendre en cliquant ici .

Projet pour la refondation de l'université

Le 31 mai dernier a été officiellement lancé la concertation nationale sur la réforme de l'enseignement supérieur.

Aujourd'hui confrontée à des problèmes de structure et de pilotage, l'université française a besoin d'une refondation profonde. L'heure de l'action est venue : replacer l'université au cœur de l'ambition nationale est une impérieuse nécessité.

L'université doit être armée pour entrer de plain-pied dans le XXIe siècle, marqué par une concurrence accrue dans le domaine de l'innovation, des savoirs et de la qualification, par la bataille mondiale de l'intelligence, par la révolution numérique et l'« aplatissement du monde » théorisé par Thomas Friedman.

L'université française doit offrir une formation de qualité et une qualification pour aider le million et demi d'étudiants qu'elle compte à construire leur vie. Ouverte mais exigeante, elle doit être un lieu d'excellence où sont réunies toutes les conditions de la réussite.

La nouvelle université doit se construire sur le socle d'une autonomie réelle autour de cinq piliers.

• Premièrement, des conditions de vie qui permettent à tous nos jeunes de réussir leurs études. Aujourd'hui complexe et illisible, le système des aides sociales étudiantes doit être corrigé. La question des conditions de l'accès au parc de logement privé pour les étudiants sera également revue. Enfin, des mesures concernant la santé des étudiants, la prévention et l'accessibilité des bâtiments et des logements aux personnes handicapées, seront prises rapidement.
• Deuxièmement, des carrières plus attractives pour tous les personnels de l'université. La situation des enseignants-chercheurs et de l'ensemble des personnels de l'université sera débattue.
• Troisièmement, pour tous, des conditions matérielles de travail dignes de la mission que la nation leur confie, avec la mise en œuvre d'une véritable politique immobilière et d'aménagement de nos campus universitaires.
• Quatrièmement, un statut des jeunes chercheurs et des enseignants-chercheurs qui soit à la hauteur des enjeux de la recherche internationale. En poursuivant l'action engagée grâce au Pacte pour la recherche, il est nécessaire d'attirer les meilleurs éléments d'une génération vers les métiers de la créativité, notamment en favorisant la mobilité.
• Enfin, une action ambitieuse doit être menée s'agissant de la réussite des étudiants en licence.

La sélection à l'entrée de l'université ne saurait être compatible avec le respect de l'égalité des chances ; en revanche, le système d'orientation doit être substantiellement renforcé. La licence universitaire, en outre, doit offrir de réels parcours d'insertion pluridisciplinaires.

Si elle est nécessaire, l'autonomie des universités ne saurait être suffisante. Les universités doivent être dotées d'une capacité d'action plus forte, d'une souplesse et d'une réactivité accrue.
L'État s'est engagé à accompagner la réforme de l'université au titre d'une augmentation du budget de 50 % en cinq ans. Il s'agit d'un effort inédit consenti par la nation tout entière.

Trois groupes de travail chargés respectivement des questions de la gouvernance universitaire, du périmètre de l'autonomie des universités et des modalités d'accompagnement et de suivi de la mise en place de la réforme rendront la synthèse de leurs débats le 22 juin prochain.

La discussion sur le projet de loi relatif à la gouvernance et l'autonomie des universités interviendra dès l'été 2007.

Patrice Vuillard

La « TVA sociale » : un mode de prélèvement plus juste

Lors de la campagne pour l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur d'une expérimentation de la TVA sociale en France.

De quoi s'agit-il ?

Traditionnellement, les services de protection sociale sont financés par les charges sociales payées par l'employeur et le salarié sur chaque salaire. Or, dans un grand nombre de pays, le niveau des cotisations est moins élevé qu'en France, où les cotisations employeurs représentent 42 % du salaire brut moyen, et les entreprises peuvent vendre leurs produits à moindre coût.

Le mécanisme de la TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la sécurité sociale vers la taxe sur la valeur ajoutée. Il concernerait l'ensemble des produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, quand un prélèvement sur les salaires ne concerne que la production nationale.

Les prix de vente des produits importés n'augmenteraient pas, ce sont les marges des importateurs qui diminueraient, par la sensibilité de la demande à l'évolution des prix. Les prix de vente des produits nationaux resteront stables, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail et de la production. Les hausses de salaires seraient facilitées car elles n'entraîneraient plus de hausse des cotisations.

Pourquoi une TVA sociale ?

Raison morale, d'abord. Il est injuste de faire financer la protection sociale, qui profite à de nombreuses catégories de population, y compris des inactifs, au seul monde du travail par le biais des cotisations sociales.

Raison économique, ensuite. La TVA sociale est une réponse à la mondialisation. Ce transfert de charges permettrait d'alléger le coût du travail en France et de stimuler l'activité et l'emploi en renforçant la compétitivité des entreprises françaises, en concurrence avec les entreprises de pays émergents à faible coût de main-d'œuvre. Les produits que nous exportons bénéficieraient de la baisse du coût du travail en France sans pâtir de la hausse de la TVA. En outre, ce dispositif réduirait le travail dissimulé, qui échappe par nature aux services fiscaux.

La TVA a été mise en place au Danemark et, plus récemment, en Allemagne. Entre 1987 et 1989, le Danemark a progressivement relevé de trois points son taux de TVA (à 25 %) pour compenser la quasi suppression des cotisations employeurs. Ce dispositif a contribué, on le sait, au remarquable succès de l'économie danoise : baisse du taux de chômage à 5,5 %, excédent budgétaire, croissance élevée (+ 3,4 % en 2005), balance commerciale positive. En Allemagne, le taux de TVA est passé de 16 % à 19 % le 1er janvier 2007, les deux tiers des nouvelles recettes servant à combler le déficit des finances publiques et le dernier tiers à financer une baisse de 2,3 points du taux de cotisation d'assurance chômage (de 6,5 % à 4,2 % du salaire brut). Dans ces deux États membres de l'Union européenne, l'introduction de la TVA sociale n'a pas eu d'effet particulier sur l'inflation.

La TVA sociale consolidera le financement de la protection sociale et augmentera le pouvoir d'achat. En accord avec les partenaires sociaux, l'expérimentation pourrait se faire soit dans le temps, soit sur des secteurs particulièrement concurrencés par des entreprises étrangères, comme ceux produisant des biens de consommation finale, avec une forte intensité en main-d'œuvre.

Patrice Vuillard

Elections législatives : la confirmation des français !

Les résultats du premier tour des élections législatives démontrent la volonté des Français « de donner un cap à la France » et de confirmer l’élan de l’élection présidentielle.

Donner un cap à la France

Le Premier ministre François Fillon a déclaré que le résultat du premier tour des élections législatives « confirmait la volonté" des Français "de donner un cap à la France […] ». « Le 6 mai dernier, avec l'élection de Nicolas Sarkozy, une large espérance populaire est née. C'est une espérance pour rompre avec les échecs du passé. C'est une espérance pour libérer le pays de son inertie et de son scepticisme […] Le changement est en marche, chacun doit y avoir sa part. Chacun doit s'engager pour la République et pour la France ».
Il a pour cela demandé aux Français "une majorité pour agir" : « L'élan est là, mais il ne peut être concrétisé qu'avec une majorité présidentielle, large, cohérente et bien décidée d'aller de l'avant ». C’est pourquoi il a appelé les Français à « se rendent aux urne » pour le second tour : "Ce soir, une partie du chemin est fait mais tout se décidera vraiment dimanche prochain ».
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Maintenir l’élan

Pour Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, « l'élan qui a été celui de la campagne présidentielle est maintenu dans cette élection ». « C'est une vague mêlée de toutes les forces de notre pays qui veulent profondément le changer et qui se rassemblent sur le projet du président de la République, et ça va bien au-delà de la droite ».
Il a souligné qu’il était dans « l'intérêt du pays » que la gauche « se réforme » et que la droite « l'associerait autant qu'elle le peut » aux « responsabilités » et autant « qu'elle (la gauche) le voudra, cela lui appartient. Et c'est cet esprit positif à l'égard de toutes les réformes à entreprendre que nous manifesterons dans ces huit jours de campagne qui nous restent ».
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Un devoir d'ouverture

Jean-Pierre Raffarin a affirmé que l'UMP avait un "devoir d'ouverture", après son "succès" au premier tour des élections législatives, « non seulement aux différentes familles politiques pour soutenir le projet de Nicolas Sarkozy, mais sociologiquement aussi à toutes les couches de la société ». « C'est un succès, l'élan qu'a donné Nicolas Sarkozy à la politique française est confirmé par les Français. Ils ont confirmé massivement leur choix et la dynamique de Nicolas Sarkozy a été confirmée par les Français ».

Patrice Vuillard

De la nécessité de réformer la carte scolaire

La carte scolaire n’est pas un outil efficace pour assurer l’égalité des chances. Créée en 1963, la carte scolaire n’a pas été conçue pour imposer la mixité sociale, mais pour réguler efficacement la distribution des effectifs scolaires, dans un contexte de forte croissance démographique. Depuis 45 ans, l’organisation de notre système scolaire a changé, avec la mise en place du collège unique, le transfert de compétences aux départements et aux régions dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration donnant plus de poids aux académies. La réalité urbaine n’est plus la même puisque la création des grands ensembles, où se trouvent aujourd’hui les établissements scolaires les plus fragiles, est postérieure à la mise en place de la carte scolaire. La carte scolaire est souvent détournée aux profits de celles et ceux qui ont les moyens, les relations, et surtout l’information nécessaires pour la contourner. Les familles utilisent désormais des stratégies de plus en plus raffinées pour éviter d’inscrire leur enfant dans l’établissement auquel ils sont rattachés : options rares, adresse fictive, déménagement de circonstance, etc. Il est nécessaire d’en finir avec l’opacité. La progression des demandes d’inscriptions dans le secteur privé (+ 20 % à la dernière rentrée) traduit une volonté forte de la part des familles de choisir l’établissement de leur enfant. La suppression de la carte scolaire poursuit plusieurs objectifs : – Une plus grande justice sociale en mettant un terme à un système qui favorise le « fort » par rapport au « faible ». – Une plus grande liberté en permettant aux familles de pouvoir choisir l’établissement de leur enfant. – Une plus grande mixité en améliorant la diversité sociale et géographique de la population scolaire des établissements. Elle sera désormais de la responsabilité des pouvoirs publics, qui s’en étaient trop longtemps déchargé sur les familles. – Une plus grande transparence, en supprimant la carte scolaire, le Gouvernement souhaite instaurer une règle claire, qui sera la même pour tous. La suppression de la carte scolaire sera progressive. Dès la rentrée 2007, le nombre de ceux qui pourront s’inscrire dans un établissement situé en dehors de leur secteur de rattachement augmentera. Les inspecteurs d’académie recevront l’instruction d’accorder le plus grand nombre possible de dérogations demandées. Priorité sera donnée aux : – demandes émanant d’élèves boursiers au mérite et des boursiers sociaux ; – demandes motivées par le handicap, la situation de santé de l’élève, ou le regroupement d’une fratrie ; – demandes fondées sur un argument de proximité géographique évident. Les établissements dont le nombre d’élèves baissera conserveront leurs moyens et devront les mobiliser au service de dispositifs permettant d’améliorer leurs résultats. Ils bénéficieront du droit à l’expérimentation ouvert par l’article 34 de la loi sur l’avenir de l’école et pourront adapter leur organisation pédagogique de manière autonome, dans le cadre d’un projet d’établissement. Ils devront avoir rétabli leur attractivité sous 5 ans. Au cours de l’année 2007-2008, une campagne d’information sera dirigée envers toutes les familles, en particulier les plus modestes, pour leur indiquer l’existence de cette nouvelle liberté. En outre, tous les parents qui le souhaitent auront la possibilité de scolariser leurs enfants dans un établissement pratiquant le mi-temps sportif, culturel ou artistique. Le caractère progressif de la suppression de la carte scolaire évitera toute désorganisation brutale des établissements scolaires. La suppression de la carte scolaire sera concertée et équilibrée. Cette réforme n’est pas une remise en cause de la règle générale qui permet aux familles d’inscrire leurs enfants dans l’établissement le plus proche de leur lieu de résidence. Par ailleurs, il est faux de dire que la suppression de la carte scolaire créera un désordre au détriment des familles défavorisées. Le système actuel ne pénalise que ceux qu’il prétend protéger et donne une entière liberté aux autres de s’en affranchir. La suppression de la carte scolaire s’accompagnera de la mise en place des outils de régulation destinés à assurer une véritable diversité sociale au sein des établissements scolaires. C’est pour l’ensemble de ces raisons que 72 % des Français estime qu’assouplir progressivement la carte scolaire est une bonne chose1. [1] Sondage CSA-CISCO pour le Parisien, réalisé par téléphone les 23 et 24 mai 2007 patrice vuillard